Les personnes âgées qui vivent dans les établissements médico-sociaux (EMS) souffrent souvent de multi-morbidités chroniques. À cause de changements sociétaux et démographiques, ainsi que de problèmes structuraux touchant notre système de santé, il devient difficile de leur assurer des soins médicaux de base de bonne qualité et qui répondent aux exigences éthiques. La Commission Centrale d’Éthique (CCE) de l’ASSM a publié en 2024 une prise de position recommandant d’adopter 10 mesures pour soutenir les EMS dans leur travail.
Les résident.e.s d’EMS sont des membres très vulnérables de notre société. Ces personnes doivent être spécialement protégées à cause de leur fragilité, de leur incapacité de discernement et de leur situation de vie dans une institution. Elles sont souvent atteintes de multi-morbidités chroniques à des stades avancés et ont besoin de soins médicaux réguliers et rigoureux.
Toutefois, l’évolution démographique, le manque croissant de médecins et de personnel soignant et des défauts structuraux risquent de ne plus nous permettre d’assurer les soins médicaux de base dans les EMS. Nous devons agir très rapidement si nous voulons en garantir la qualité et la disponibilité.
Prise de position de la Commission Centrale d’Éthique de l’ASSM
La Commission Centrale d’Éthique (CCE) de l’ASSM observe avec inquiétude que les soins médicaux de base auxquels les résident.e.s d’EMS ont droit d’un point de vue éthique et juridique sont menacés. Dans sa prise de position du 24 septembre 2024, la CCE recommande la mise en œuvre de 10 mesures, afin d’assurer des soins médicaux de base de qualité dans les EMS.
La prise de position est soutenue par la Fédération des médecins suisses (FMH), ainsi que par l’Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI) et le Conseil de branche de CURAVIVA a participé à son élaboration. Elle a pour objectif de soutenir les EMS dans leur travail exigeant et s’adresse en outre à la Confédération, aux cantons et aux communes. Les mesures concernent des questions structurelles, financières et professionnelles. Il est notamment recommandé de développer des contrats-types pour régler la collaboration entre EMS et médecins, d’introduire une structure tarifaire adaptées aux besoins et de favoriser la coopération interprofessionnelle au quotidien entre médecins et infirmiers.ères travaillant dans les EMS.
Pour aller plus loin
Projet de soins anticipé dans les établissements médico-sociaux
Préparer un projet de soins anticipé (ProSA) consiste à réfléchir sur ses valeurs et ses préférences en matière de traitements et de soins en prévision d’une éventuelle perte de la capacité de discernement. Le ProSA favorise l’autodétermination et peut contribuer à diminuer les défis rencontrés dans les EMS en matière de soins médicaux. Il peut par exemple permettre d’éviter des traitements non souhaités et des hospitalisations inutiles lorsque les vœux des patient.e.s ont été éclaircis au préalable et documentés dans le cadre d’un ProSA. Comme toute autre personne, les personnes âgées doivent avoir la possibilité de réfléchir sur leurs valeurs personnelles et sur leurs objectifs thérapeutiques et de mettre leurs souhaits par écrit.
Le groupe de travail national ProSA a mis sur pied un sous-projet qui prépare des recommandations visant à favoriser et à améliorer la mise en œuvre du ProSA dans les EMS.
Directives médico-éthiques
L’ASSM a publié plusieurs directives médico-éthiques pertinentes pour les soins médicaux de base dans les EMS:
Attitude face à la fin de vie et à la mort
La capacité de discernement dans la pratique médicale
Prise en charge et traitement de personnes atteintes de démence