Di­rec­tives médico-​éthiques

Les di­rec­tives médico-​éthiques de l’ASSM ont vo­ca­tion à ser­vir de lignes di­rec­trices dans la pra­tique quo­ti­dienne. Elles contri­buent à ren­for­cer des prin­cipes et des va­leurs éthiques tels que l’au­to­no­mie des pa­tient.e.s, l’équi­té ou le prin­cipe de non-​malfaisance. La grande re­con­nais­sance dont jouissent les di­rec­tives au­près des pro­fes­sion­nel.le.s de la santé re­pose sur leur an­crage pro­fes­sion­nel: l’ex­per­tise des pro­fes­sion­nel.le.s, des spé­cia­li­tés et des re­pré­sen­tant.e.s des pa­tient.e.s ou des proches im­pli­qué.e.s ainsi que le pro­ces­sus mi­nu­tieux d’éla­bo­ra­tion, com­pre­nant une consul­ta­tion pu­blique, as­surent leur qua­li­té ainsi qu’un large sou­tien.

La Com­mis­sion Cen­trale d'Éthique (CCE) de l'ASSM a pour mis­sion d'an­ti­ci­per et de dis­cu­ter des pro­blèmes éthiques en mé­de­cine et d'éla­bo­rer des aides à l’orien­ta­tion pour la pra­tique. Pour ce faire, la CCE nomme des sous-​commissions consti­tuées d’ex­pert.e.s soi­gneu­se­ment sé­lec­tion­né.e.s qui suivent un pro­ces­sus d’éla­bo­ra­tion clai­re­ment dé­fi­ni: au­di­tions et consul­ta­tions d’ex­pert.e.s, consul­ta­tion pu­blique et ap­pro­ba­tion par la CCE, le Co­mi­té de di­rec­tion et le Sénat de l’ASSM.

Toutes les di­rec­tives ac­tuel­le­ment en vi­gueur peuvent être té­lé­char­gées dans le menu Pu­bli­ca­tions et la ver­sion im­pri­mée peut être com­man­dée gra­tui­te­ment. Les an­ciennes di­rec­tives fi­gurent dans l’ar­chive en ligne. Vous trou­vez des in­for­ma­tions concer­nant les di­rec­tives ac­tuel­le­ment en cours d’éla­bo­ra­tion sous les dif­fé­rents liens thé­ma­tiques.

Di­rec­tives en vi­gueur

Di­rec­tives ar­chi­vées

Diag­nos­tic de la mort en vue de la trans­plan­ta­tion d'or­ganes

Me­sures de contrainte en mé­de­cine

Les di­rec­tives médico-​éthiques de l’ASSM sont des normes dé­on­to­lo­giques pu­bliées par une fon­da­tion pri­vée. Elles n’ont pas d’effet ju­ri­dique contrai­gnant di­rect, mais elles re­vêtent une grande im­por­tance pra­tique et concep­tuelle. Un avis de droit pu­blié en 2024 sur man­dat de l’ASSM offre un aper­çu com­plet du cadre ju­ri­dique com­plexe dans le­quel les di­rec­tives voient le jour et pro­duisent leurs ef­fets. Un ré­su­mé des points les plus im­por­tants ainsi que l’ex­per­tise com­plète sont consul­tables sur notre page thé­ma­tique.

L’ASSM éla­bore de­puis 1969 des di­rec­tives médico-​éthiques pour aider les pro­fes­sion­nel.le.s concer­né.e.s. Les pre­mières di­rec­tives trai­taient du diag­nos­tic de la mort cé­ré­brale et fai­saient suite à la pre­mière trans­plan­ta­tion car­diaque. Ce do­cu­ment illustre bien le début des ac­ti­vi­tés de l’Aca­dé­mie liées aux di­rec­tives. L’ar­ticle ci-​dessous vous en ap­pren­dra da­van­tage et vous per­met­tra de dé­cou­vrir l’évo­lu­tion qui a suivi.

De­puis 2019, le Fonds na­tio­nal suisse (SNF) fi­nance le pro­jet de re­cherche «Go­ver­ning by Va­lues: his­toire de l’éthique mé­di­cale et de la bioé­thique en Suisse», qui exa­mine entre autres le rôle de l’ASSM et des di­rec­tives médico-​éthiques. Le thème prin­ci­pal du Bul­le­tin 4/2023 de l’ASSM en pré­sente les pre­miers ré­sul­tats:

Les di­rec­tives de l’ASSM touchent à la fois à la mé­de­cine, à l’éthique, au droit et à la po­li­tique sa­ni­taire, ce qui peut être source de ten­sions. Avec l’Uni­ver­si­té de Berne, l’Aca­dé­mie a or­ga­ni­sé un Sym­po­sium sur l’im­por­tance, la lé­gi­ti­mi­té et le futur des di­rec­tives. Le pro­jet du FNS «Go­ver­ning by Va­lues» a servi de base à la dis­cus­sion. Il a consis­té à étu­dier l’his­toire des di­rec­tives sur les plans tem­po­rel et ju­ri­dique. Outre les ques­tions re­la­tives au cadre ju­ri­dique, le sym­po­sium s'est concen­tré sur l'im­por­tance ac­tuelle et l'uti­li­té pra­tique des di­rec­tives.

À l'aide de cas tirés du quo­ti­dien mé­di­cal, le conte­nu de quelques di­rec­tives est pré­sen­té et offre aux lec­teurs.trices une in­tro­duc­tion à ces thèmes. Vous trou­ve­rez ici ces exemples d'ap­pli­ca­tion des di­rec­tives médico-​éthiques.