Le progrès médical ouvre continuellement de nouvelles possibilités qui, souvent, soulèvent des questions éthiques. Depuis plus de 50 ans, l’ASSM publie des directives médico-éthiques qui sont élaborées selon une procédure clairement définie. Elles sensibilisent les médecins et les autres professionnel.le.s de la santé aux situations soulevant des questions éthiques et fournissent une aide concrète pour la pratique médicale. Les autorités et les tribunaux s'y réfèrent également pour concrétiser des règles concernant l’exercice de la médecine.
Les directives médico-éthiques de l’ASSM ont vocation à servir de lignes directrices dans la pratique quotidienne. Elles contribuent à renforcer des principes et des valeurs éthiques tels que l’autonomie des patient.e.s, l’équité ou le principe de non-malfaisance. La grande reconnaissance dont jouissent les directives auprès des professionnel.le.s de la santé repose sur leur ancrage professionnel: l’expertise des professionnel.le.s, des spécialités et des représentant.e.s des patient.e.s ou des proches impliqué.e.s ainsi que le processus minutieux d’élaboration, comprenant une consultation publique, assurent leur qualité ainsi qu’un large soutien.
Procédure d’élaboration des directives médico-éthiques
La Commission Centrale d'Éthique (CCE) de l'ASSM a pour mission d'anticiper et de discuter des problèmes éthiques en médecine et d'élaborer des aides à l’orientation pour la pratique. Pour ce faire, la CCE nomme des sous-commissions constituées d’expert.e.s soigneusement sélectionné.e.s qui suivent un processus d’élaboration clairement défini: auditions et consultations d’expert.e.s, consultation publique et approbation par la CCE, le Comité de direction et le Sénat de l’ASSM.
Directives en vigueur
Toutes les directives actuellement en vigueur peuvent être téléchargées dans le menu Publications et la version imprimée peut être commandée gratuitement. Les anciennes directives figurent dans l’archive en ligne. Vous trouvez des informations concernant les directives actuellement en cours d’élaboration sous les différents liens thématiques.
Directives en cours d'élaboration
Cadre juridique des directives
Les directives médico-éthiques de l’ASSM sont des normes déontologiques publiées par une fondation privée. Elles n’ont pas d’effet juridique contraignant direct, mais elles revêtent une grande importance pratique et conceptuelle. Un avis de droit publié en 2024 sur mandat de l’ASSM offre un aperçu complet du cadre juridique complexe dans lequel les directives voient le jour et produisent leurs effets. Un résumé des points les plus importants ainsi que l’expertise complète sont consultables sur notre page thématique.
Histoire des directives
L’ASSM élabore depuis 1969 des directives médico-éthiques pour aider les professionnel.le.s concerné.e.s. Les premières directives traitaient du diagnostic de la mort cérébrale et faisaient suite à la première transplantation cardiaque. Ce document illustre bien le début des activités de l’Académie liées aux directives. L’article ci-dessous vous en apprendra davantage et vous permettra de découvrir l’évolution qui a suivi.
Depuis 2019, le Fonds national suisse (SNF) finance le projet de recherche «Governing by Values: histoire de l’éthique médicale et de la bioéthique en Suisse», qui examine entre autres le rôle de l’ASSM et des directives médico-éthiques. Le thème principal du Bulletin 4/2023 de l’ASSM en présente les premiers résultats:
Symposium «directives médico-éthiques»
Les directives de l’ASSM touchent à la fois à la médecine, à l’éthique, au droit et à la politique sanitaire, ce qui peut être source de tensions. Avec l’Université de Berne, l’Académie a organisé un Symposium sur l’importance, la légitimité et le futur des directives. Le projet du FNS «Governing by Values» a servi de base à la discussion. Il a consisté à étudier l’histoire des directives sur les plans temporel et juridique. Outre les questions relatives au cadre juridique, le symposium s'est concentré sur l'importance actuelle et l'utilité pratique des directives.
Exemples de cas dans lesquels les directives s'appliquent
À l'aide de cas tirés du quotidien médical, le contenu de quelques directives est présenté et offre aux lecteurs.trices une introduction à ces thèmes. Vous trouverez ici ces exemples d'application des directives médico-éthiques.