Dans ses feuilles de route sur le développement durable du système de santé (2019) et la durabilité des services de santé dans les limites planétaires (2022), l’ASSM a appelé à des réformes et proposé l’élaboration d’une loi fédérale sur la santé. Dans ce cadre, elle a mandaté Unisanté Lausanne qui a publié en février 2024 un éclairage scientifique sur l’état de la gouvernance du système de santé et la pertinence d’une loi fédérale sur la santé. L'ASSM a rendu publique une prise de position sur ce rapport et soutient l’idée d’une loi fédérale sur la santé.
Dans sa prise de position publiée en mai 2024, l’ASSM place au centre de ses réflexions l’approche holistique «Une seule santé» («One Health»), à l’interface entre l’être humain, l’animal et l’environnement. Pour y parvenir, il est nécessaire de se préoccuper de la «Santé dans toutes les politiques» («Health in all Policies»), ce qui n’est pas réalisable sans des structures politiques adaptées. L’ASSM pose comme préalable à une loi fédérale sur la santé l’inscription d’un article sur la santé dans la Constitution.
- Pour une loi fédérale sur la santé. Prise de position de l’ASSM (23.05.2024) PDF, 227 KB
- Communiqué de presse: Gouvernance efficace du système de santé – article constitutionnel et loi sur la santé (23.05.2024) PDF, 114 KB
- Comunicato stampa: Governare efficacemente il sistema sanitario – articolo costituzionale e legge federale sulla salute (23.05.2024) PDF, 112 KB
Le rapport d’Unisanté intitulé «Analyse de la gouvernance du système de santé suisse et proposition d’une loi fédérale sur la santé» met l’accent sur le fait que le système de santé suisse est piloté actuellement au niveau fédéral essentiellement à travers la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Or une politique de la santé devrait aller bien au-delà. Le document décrit un système de santé certes performant mais mal adapté aux enjeux futurs, une vision fragmentée de la santé, une gouvernance complexe et des responsabilités enchevêtrées.
Groupe d’accompagnement
Prof. Henri Bounameaux, Satigny, ASSM, Président
Valérie Clerc, Bern, ASSM
Prof. Luca Crivelli, Manno, ASSM
Dr Stefan Essig, Luzern, médecine académique
Prof. Olivier Guillod, Corcelles, droit de la santé
Dr Thomas Heiniger, Zürich, politique de la santé
Daniel Scheidegger, Arlesheim, ASSM
Groupe de projet
Prof. Stéfanie Monod, Lausanne, Unisanté, direction
Nelly Courvoisier, Lausanne, Unisanté (dès juin 2023)
Dr Chantal Grandchamp, Lausanne, Unisanté
Xavier Mariétan, Lausanne, Unisanté (dès juin 2023)
Stéphanie Pin, Lausanne, Unisanté (jusqu'en mai 2023)