La collaboration des professions de la santé avec l'industrie est une pratique établie de longue date. Elle va, en principe, dans l'intérêt d'une bonne prise en charge médicale et contribue au progrès de la médecine. Elle peut toutefois aussi mener à des conflits d'intérêts. Avec ses directives «Collaboration des professions de la santé avec l’industrie» publiées en 2022, l’ASSM décrit la manière adéquate de gérer ces conflits et propose des mesures permettant de les réduire.
L’ASSM a publié ses premières recommandations en 2002 puis des directives (2005 et 2013) sur le sujet. Diverses évolutions légales et sociétales ont nécessité la mise à jour du document rendu public en août 2022.
Contexte et champ d’application
Les directives révisées tiennent compte des derniers développements dans le domaine. On citera notamment les nouvelles dispositions concernant l’utilisation de produits thérapeutiques dans l’Ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh), les recommandations internationales et l’actualisation du Code de conduite de l’industrie pharmaceutique.
Le document aborde également de nouveaux thèmes tels que les manifestations virtuelles, la vente d’espaces publicitaires, la location d’emplacements de stands, les formations aux produits et aux applications, les start-ups, les spin-offs et les contrats de licence. Son champ d’application, limité au corps médical dans les versions précédentes, est désormais élargie à d'autres professionnel.le.s de la santé.
Transparence et nouveaux modèles de financement
Selon l’ASSM, la transparence est essentielle pour préserver la crédibilité des professions de la santé et la confiance qui leur est accordée. C'est la raison pour laquelle les directives recommandent de déclarer les liens d'intérêts et les prestations pécuniaires. La transparence ne doit toutefois pas conduire à ce que certain.e.s professionnel.le.s de la santé se retrouvent cloué.e.s au pilori parce que des chiffres ont été interprétés hors de leur contexte.
Contrairement à d’autres groupes professionnels, les médecins sont habitué.e.s à ce que l’industrie sponsorise leur formation continue. Ni les cantons ni les hôpitaux ne financent de manière structurée la formation continue des médecins qu’ils emploient – contrairement aux pratiques en vigueur dans le domaine des soins infirmiers et des autres professions de la santé. Le fait que le corps médical est attaqué pour ses liens avec l'industrie est d'autant plus inquiétant en l’absence d'autres sources de financement possibles. Une solution durable ne peut donc être trouvée qu’avec un soutien politique.
De telles directives n’ont pas pour but d’offrir des solutions applicables à tous les cas particuliers. Dans la pratique, elles doivent être observées par toutes les personnes impliquées en respectant leur esprit et en âme et conscience.
Toutes les directives de l’ASSM se trouvent dans le menu Publications.
Checklist: Crédits ISFM pour des sessions de formation continue
Après l’intégration des directives «Collaboration des professions de la santé avec l'industrie» dans le Code de déontologie de la FMH, c’est une étape importante qui est franchie avec la mise à jour de la checklist concernant l’attribution de crédits pour des sessions de formation continue. La checklist mise à jour en collaboration entre l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM) et l’ASSM reprend de manière synthétique les éléments relatifs aux sessions de formation continue.
Entre autres nouveautés, on peut signaler les points suivants:
- Le comité responsable du programme scientifique est composé avant tout de professionel.le.s de la santé.
- Les revenus générés par la vente de surfaces publicitaires (en ligne), la location de stands d’exposition ou l’attribution de créneaux horaires pour des symposiums de l’industrie figurent en tant que forfaits dans le budget de la manifestation.
- Sur demande, le budget et les décomptes finaux sont transmis aux organes et aux industries qui ont soutenu la manifestation.
L’ISFM recommande aux sociétés de disciplines médicales et aux instituts de formation reconnus de suivre la checklist de l’ASSM en vue de la décision relative à l’attribution de crédits.
Exemple de cas
L'exemple pratique suivant a été publié dans la revue la Gazette Médicale dans le cadre d’une série d’articles destinés à la présentation d’une sélection de directives. À l'aide d’exemples tirés de la pratique quotidienne des médecins, les lectrices et les lecteurs sont initiés aux différents thèmes. La 9e partie de cette série est consacrée à la collaboration des professions de la santé avec l'industrie.
Vous trouverez ici tous les exemples de cas liés à des directives médico-éthiques, telles que la démence, les soins palliatifs ou les directives anticipées, qui ont été publiés à ce jour.