Le 23 novembre 2023, une plainte a été déposée contre l’ASSM et la FMH à propos de l’adaptation d’un chapitre des directives «Attitude face à la fin de vie et à la mort» (2021). Il était reproché au texte de placer les médecins devant un dilemme: dans certaines situations, ceux.celles-ci se trouvaient contraint.e.s soit d’agir contre leur conscience et de ne pas fournir l’aide au suicide demandée, soit de prendre le risque d’être exclu.e.s de la FMH. Dans sa décision du 19 août 2024, le Ministère public du canton de Berne a clairement réfuté ces griefs. Il base sa conclusion en partie sur l’avis de droit de la Prof. Franziska Sprecher publié en juillet 2024 et établi sur mandat de l’ASSM.

Les résident.e.s d’EMS sont particulièrement vulnérables à cause de leur fragilité et d’une capacité de discernement souvent limitée. Ces personnes ont besoin de traitements médicaux réguliers et rigoureux, assurés en premier lieu par le personnel soignant en collaboration avec les médecins. Toutefois, la CCE s’adresse également à la Confédération, aux cantons, aux communes ainsi qu’aux sociétés de disciplines. Elle appelle toutes les parties prenantes à s’investir de manière décidée pour assurer une prise en charge médicale adéquate des membres parmi les plus vulnérables de notre société.

Soutenu par le FNS, le projet «Governing by Values a servi de base au symposium. Il a consisté à étudier l’histoire des directives sur les plans temporel et juridique. Outre les questions relatives au cadre légal, le symposium s'est concentré sur l'importance actuelle et l'utilité pratique des directives. Vous trouvez d’ores et déjà certaines présentations sur notre site web. L'ASSM publiera prochainement un rapport sur la pertinence des directives. Les résultats du projet FNS seront quant à eux publiés en temps voulu par les chercheuses.